Details
12 MARS 2008. - Arrêté royal portant agrément de la S.N.C.B. en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007014016 | 21 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant agrément de la S.N.C.B. en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord. (NOTE : supendu par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 175.415, section du contentieux administratif, IXe Chambre du 05-10-2007 ; voir M.B. 31.10.2007, p. 56137) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 01-04-2008) |
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