Details
4 MARS 2008. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2009 et mise à jour au 16-12-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000014031 | 10 JANVIER 2000. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2000 et mise à jour au 09-05-2008.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013014373 | 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution du Règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 23-07-2020) |
| 2009014135 | 4 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions |
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