13 MARS 2008. - [Arrêté ministériel portant création de sous-comités à l'Autorité nationale pour la sûreté du transport ferroviaire] <AM2016-03-16/03, art. 1, 002; En vigueur : 11-04-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2008 et mise à jour au 01-04-2016)

Numac

2008014092

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 avril 2008

Datum inwerkingtreding

14 avril 2008

13 MARS 2008. - [Arrêté ministériel portant création de sous-comités à l'Autorité nationale pour la sûreté du transport ferroviaire] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2008 et mise à jour au 01-04-2016)

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