16 DECEMBRE 2008. - [Arrêté royal déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par le Code pénal social et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que des membres du secrétariat] <Intitulé remplacé par AR2011-07-01/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2009 et mise à jour au 15-04-2014)

Numac

2008013661

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 janvier 2009

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2008

16 DECEMBRE 2008. - [Arrêté royal déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par le Code pénal social et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que des membres du secrétariat] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2009 et mise à jour au 15-04-2014)

Numac	Titel
2004200893	25 AVRIL 2004. - Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 15-01-2009)

Numac	Titel
2014202129	23 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par le Code pénal social et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que des membres du secrétariat

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd

Uitvoeringsbesluit(en)