25 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises du transport par voie terrestre pour compte des tiers qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport.

Numac

2008013556

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 décembre 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2008

25 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises du transport par voie terrestre pour compte des tiers qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport.

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