Details

Numac
2008013555
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 décembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

25 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de la manutention de choses pour compte de tiers qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport.

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