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5 MARS 2008. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (CP 314)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2011 et mise à jour au 16-12-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007201783 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (C.P. 314). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2007 et mise à jour au 19-03-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011205819 | 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (CP 314) |
| 2009200241 | 20 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la compétence relative à la législation en matière de milieu marin. |
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