Details

Numac
2008012100
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 février 2008
Datum inwerkingtreding
2 mars 2008

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les avantages non récurrents liés aux résultats.

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