Details
10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007012209 | 3 JUIN 2007. - Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés. |
| 1974041801 | 18 AVRIL 1974. - Arrêté royal déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1982 et mise à jour au 14-02-2008) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…