10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.

Numac

2008012087

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 février 2008

Datum inwerkingtreding

13 avril 2008

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.

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