Details

Numac
2008012001
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 janvier 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

18 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2008 et mise à jour au 04-02-2009).

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