Details

Numac
2008011559
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 juin 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

9 MAI 2008. - Arrêté royal portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2008 et mise à jour au 19-01-2017)

Numac Titel
1999011103 2 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1999 et mise à jour au 10-06-2008)
1999011105 2 MARS 1999. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie.
1956122902 29 DECEMBRE 1956. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie
2008011559 9 MAI 2008. - Arrêté royal portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2008 et mise à jour au 19-01-2017)
Numac Titel
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2014011291 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie
2012011055 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie qui constituent un même degré de la hiérarchie
2011011037 21 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie
2010011026 14 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2010 et mise à jour au 05-02-2010)
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