Details

Numac
2008011500
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 novembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie.

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