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21 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2009-2013, en exécution de l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entréee en vigueur, le 01-01-2009, par L2009-12-30/01, art. 16)