Details
18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2011 et mise à jour au 15-02-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013000093 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2014 et mise à jour au 19-07-2017) |
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