Details
9 MAI 2008. - Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2008 et mise à jour au 04-06-2009.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007011114 | 9 AVRIL 2007. - Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009011234 | 19 MAI 2009. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2009 |
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