20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal visant à élargir le public cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout.

Numac

2008011080

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 février 2008

20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal visant à élargir le public cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout.

Numac	Titel
2005002002	9 JANVIER 2005. - Arrêté royal visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2005 et mise à jour au 18-05-2009)
2004021170	27 DECEMBRE 2004. - Loi-programme. (NOTE : art. 419 modifié dans le futur par L2014-05-12/17, art. 344, ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 29-05-2024)

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