Details
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2014 et mise à jour au 13-05-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000016299 | 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014022184 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2020 et mise à jour au 20-10-2020) |
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