16 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents.

Numac

2008009864

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 octobre 2008

Datum inwerkingtreding

20 octobre 2008

16 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents.

Numac	Titel
1991010163	20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal exécutant [la loi sur les armes]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1993 et mise à jour au 20-10-2023)

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