Details
18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009009295 | 1 MAI 2006. - [Arrêté royal relatif aux places de secrétaire général, de conseiller, de secrétaire, de secrétaire adjoint, de théologien et de prédicateur auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.] (Intitulé remplacé par AR2019-07-12/16, art. 1, 008; En vigueur : 29-08-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2009 et mise à jour au 19-08-2019) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…