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Details

Numac
2008009362
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 mai 2008
Datum inwerkingtreding
31 mars 2008

9 MAI 2008. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2008 et mise à jour au 14-09-2011)

Numac Titel
2005009812 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
Numac Titel
2012009345 15 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 280.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2012 et mise à jour au 18-01-2013)
2012009032 19 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 322.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
2011009722 2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 140.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
2011009631 28 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 2009 et 22 décembre 2010
2011009027 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 2010
2010009701 16 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 2009
2010009002 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 30 mars 2009
2009009262 30 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
2009009175 20 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
2009200241 20 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la compétence relative à la législation en matière de milieu marin.
2008010008 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150 000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
2008009720 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2008 et mise à jour au 09-01-2009)
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