1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007007211 | 9 JUILLET 2007. - Arrêté royal relatif à l'organisation des filières de métiers [...], domaines d'expertise et pôles de compétence. <Intitulé modifié par AR2013-10-01/02, art. 1, 003; En vigueur : 01-10-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2007 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1991007441 | 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 02-05-2019) |
| 2004007085 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires. <Intitulé remplacé par AR2008-09-01/34, art. 6, 004; En vigueur : 24-09-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 08-03-2022) |
| 2004007129 | 13 MAI 2004. - Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 17-11-2023) |
| 2002007241 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2002 et mise à jour au 14-08-2025) |
| 2008007175 | 1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…