30 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet institut.

Numac

2008007173

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 septembre 2008

Datum inwerkingtreding

2 octobre 2008

30 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet institut.

Numac	Titel
1985007098	6 MARS 1985. - ARRETE ROYAL portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet institut

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