Details

Numac
2008007126
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 juillet 2008
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2008

13 JUIN 2008. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées.

Numac Titel
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