Details
24 DECEMBRE 2008. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2009.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009024361 | 2 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2009 |
| 2009024098 | 6 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2009 |
| 2009003035 | 16 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2019 ". |
| 2009003042 | 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2009, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ", ainsi que les " Euro Medium Term Notes ". |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…