23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique " Euro Millions " organisée par la Loterie Nationale.

Numac

2008003515

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 janvier 2009

Datum inwerkingtreding

6 mars 2009

23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique " Euro Millions " organisée par la Loterie Nationale.

Numac	Titel
2004003362	7 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2005 et mise à jour au 27-07-2016)

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