21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public.

Numac

2008003461

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 novembre 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2007

21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public.

Numac	Titel
1999003251	14 SEPTEMBRE 1989. - [Arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1999 et mise à jour au 25-03-2016)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd