1 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics.

Numac

2008003408

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 octobre 2008

Datum inwerkingtreding

7 novembre 2008

1 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics.

Numac	Titel
2005003127	4 MARS 2005. - Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2006 et mise à jour au 30-11-2012)

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