28 JUILLET 2008. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale.

Numac

2008003320

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 août 2008

28 JUILLET 2008. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale.

Numac	Titel
2008003424	8 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside de la Loterie Nationale au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles.

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