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1 JUIN 2008. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2008 et mise à jour au 28-06-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009024007 | 18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation internationale pour les Migrations. |
| 2008003445 | 31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires. |
| 2008003323 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires. |
| 2008003324 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 18 et 19 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie. |
| 2008003289 | 12 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ". |
| 2008003290 | 12 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2008 et mise à jour au 13-01-2017) |
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