18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change.

Numac

2008003201

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 mai 2008

Datum inwerkingtreding

2 avril 2008

18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change.

Numac	Titel
2003003423	11 JUILLET 2003. - Arrêté royal relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change. ).(NOTE : abrogé par <) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2003 et mise à jour au 18-12-2017)

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