Details

Numac
2008003142
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 juin 2008
Datum inwerkingtreding
25 juin 2008

9 MAI 2008. - Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation " La cagnotte de l'été 2008 ".

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