Details

Numac
2008003074
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 mars 2008
Datum inwerkingtreding
6 mars 2008

29 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers.

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