Details
14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la publicité des participations importantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2008 et mise à jour au 27-09-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006003601 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au marché d'instruments financiers Alternext et modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 relatif aux abus de marché. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 27-08-2008). |
| 2005003725 | 26 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2005 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 1989011154 | 10 MAI 1989. - Arrêté royal relatif à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1989 et mise à jour au 04-03-2008) |
| 2005003820 |
21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, [des entreprises de réassurance,] des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers, et modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit. |
| 2007003508 | 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2007 et mise à jour au 24-03-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016003339 | 11 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 14 février 2008 relatif à la publicité des participations importantes, et modifiant les arrêtés royaux du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d'acquisition et relatif aux offres publiques de reprise et l'arrêté royal du 21 aout 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation |
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