18 JANVIER 2008. - Loi contenant le 4e ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007.

Numac

2008003040

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

8 février 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2007

18 JANVIER 2008. - Loi contenant le 4e ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007.

Numac	Titel
2006003011	28 DECEMBRE 2006. - Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2007 et mise à jour au 08-02-2008).

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