Details
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996002070 | 5 JUILLET 1996. - Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire d'architecte. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1996 et mise à jour au 22-01-2008) |
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