7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

Numac

2008002148

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 décembre 2008

7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

Numac	Titel
2007002132	20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2008 et mise à jour au 05-08-2024)

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