Details

Numac
2008002139
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 décembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008.

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