Details

Numac
2008002056
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 avril 2008
Datum inwerkingtreding
22 avril 2008

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal organisant la concession d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, en vue de son exploitation, à l'ASBL Syndicat d'Initiative de La Roche-en-Ardenne.

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