Details

Numac
2008001064
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 décembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2008.

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