Details

3 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi des subventions, visées à l'article 2.13.2 (programme 56/5) de la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, en vue de la promotion de la sécurité lors des matches de football.