1 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité.

Numac

2008000750

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 novembre 2008

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2008

1 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité.

Numac	Titel
2003000227	25 MARS 2003. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2003 et mise à jour au 20-12-2019)

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