28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire aux membres du personnel de la Direction générale de la Sécurité civile lors de missions opérationnelles à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)

Numac

2008000747

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 octobre 2008

Datum inwerkingtreding

13 octobre 2008

28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire aux membres du personnel de la Direction générale de la Sécurité civile lors de missions opérationnelles à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)

Numac	Titel
2018040279	29 JUIN 2018. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 22-06-2023)

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