Details

Numac
2008000730
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 août 2008
Datum inwerkingtreding
8 septembre 2008

22 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2008 et mise à jour au 13-03-2017)

Numac Titel
1995000757 7 AOUT 1995. - Arrêté royal déterminant les conditions et les cas dans lesquels l'étranger dont l'absence du Royaume est supérieure à un an, peut être autorisé à y revenir. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1995 et mise à jour au 29-08-2008)
2007000527 17 MAI 2007. - Arrêté royal fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2007 et mise à jour au 01-03-2024)
Numac Titel
2021020124
2020010005
2019010107
2018010058
2017011138
2015000155
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2013000340
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