Details

Numac
2008000544
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 juin 2008
Datum inwerkingtreding
26 juin 2008

12 JUIN 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 8 août 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…