14 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile.

Numac

2008000540

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 juin 2008

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2007

14 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile.

Numac	Titel
2006000701	16 NOVEMBRE 2006. - [Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels du SPF Intérieur] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2008 et mise à jour au 19-07-2018)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd