Details

Numac
2008000507
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 juin 2008
Datum inwerkingtreding
17 juin 2008

9 MAI 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 juillet 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

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