Details

Numac
2008000505
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 juin 2008
Datum inwerkingtreding
17 juin 2008

9 MAI 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 8 juin 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Limbourg, de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

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