Details

Numac
2008000502
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 juin 2008
Datum inwerkingtreding
17 juin 2008

9 MAI 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 21 janvier 2008 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

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