21 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière de désignation de comptables ordinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2021 et mise à jour au 06-05-2021)

Numac

2008000344

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 avril 2008

Datum inwerkingtreding

17 avril 2008

21 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière de désignation de comptables ordinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2021 et mise à jour au 06-05-2021)

Numac	Titel
2019013318	6 JUIN 2019. - Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2019 et mise à jour au 16-07-2021)

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